{"id":411,"date":"2024-02-13T12:17:56","date_gmt":"2024-02-13T17:17:56","guid":{"rendered":"https:\/\/arbrochu.agencearobas.ca\/?page_id=411"},"modified":"2025-08-12T13:24:56","modified_gmt":"2025-08-12T17:24:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arbrochu.agencearobas.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site est r\u00e9gie par les \u00ab Termes et conditions d\u2019utilisation \u00bb reproduits ci-dessous qui constituent une entente entre l\u2019utilisateur et Les Entreprises A et R Brochu (Const.) Inc<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D\u2019UTILISER LE SITE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation du site<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En acc\u00e9dant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les \u00ab Termes et conditions d\u2019utilisation \u00bb ci-dessous, acceptez d\u2019y \u00eatre li\u00e9 et vous vous engagez \u00e0 les respecter tant et aussi longtemps que vous \u00eates sur le Site. Si vous ne souhaitez pas \u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions ci- dessous, vous ne devez ni acc\u00e9der au Site, ni l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Entreprises A et R Brochu (Const) inc. (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e \u00ab <strong>A et R Brochu\u00bb<\/strong>) sont conscientes des questions soulev\u00e9es relativement \u00e0 la circulation des renseignements personnels sur Internet et d\u00e9sire collaborer avec vous a\ufb01n d\u2019assurer le respect et la protection de vos renseignements personnels et de votre vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 expliquer nos pratiques quant aux renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre Site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Consentement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A et R Brochu ne recueille, n\u2019utilise et ne divulgue des renseignements personnels qu\u2019avec votre consentement et qu\u2019aux \ufb01ns d\u00e9termin\u00e9es. Ce consentement peut \u00eatre tacite ou explicite, selon la situation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de renseignements personnels vous concernant, pourvu qu\u2019aucune raison juridique ou contractuelle ne vous interdise de le faire. Toutefois, si la collecte est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou la collecte est autoris\u00e9e par la loi ou des motifs raisonnables permettent de croire que la demande de bien, de service ou d\u2019emploi est illicite. A et R Brochu peut refuser de fournir un bien ou un service ou rejeter une demande d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous \u00e0 l\u2019adresse courriel <a href=\"mailto:info@arbrochu.ca\"><u>info@arbrochu.ca<\/u><\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Collecte des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les renseignements personnels sont collect\u00e9s par le biais de formulaires \u00e0 compl\u00e9ter directement par la personne concern\u00e9e, de courriels re\u00e7us par notre service \u00e0 la client\u00e8le, de formulaire de demande de rendez-vous en ligne, de certains t\u00e9moins (cookies) sur notre site web, de la vid\u00e9osurveillance ou un objet connect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les renseignements personnels pouvant notamment \u00eatre recueillis sur le Site sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une adresse de courrier \u00e9lectronique valide;<\/li>\n\n\n\n<li>nom, pr\u00e9nom;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e2ge, sexe;<\/li>\n\n\n\n<li>nom de l\u2019organisation;<\/li>\n\n\n\n<li>adresse de correspondance;<\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute information que vous soumettez \u00e0 votre sujet doit \u00eatre exacte. Vous \u00eates seul responsable du format, du contenu et de l\u2019exactitude de toute information ou \u00e9l\u00e9ment que vous fournissez sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les renseignements personnels demand\u00e9s sont limit\u00e9s en fonction de ce qui est n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux circonstances sp\u00e9ci\ufb01ques d\u2019une situation et pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 initialement demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation et communication des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les renseignements personnels collect\u00e9s ne seront utilis\u00e9s que pour les \ufb01ns mentionn\u00e9es lors de la collecte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Entreprises A et R Brochu ne communiqueront \u00e0 des tiers aucune liste nominative comportant des renseignements personnels. A et R Brochu limitera l\u2019acc\u00e8s et la circulation des renseignements personnels. Seules les personnes autoris\u00e9es et pour lesquelles ces renseignements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions peuvent y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Auront acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, le d\u00e9partement des Ressources Humaines et les personnes responsables du site web aux Entreprises A et R Brochu, les employ\u00e9s de l\u2019exploitant du Site de A et R Brochu, soit Arobas, qui ont qualit\u00e9 pour les conna\u00eetre \u00e0 la condition que la divulgation de ce renseignement soit n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de son mandat. En\ufb01n, les fournisseurs suivants d\u00e9tiendront certaines de vos informations : Groupe JCE informatique et Sage, Soci\u00e9t\u00e9 de logiciels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9lai de conservation des renseignements<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ensemble des renseignements personnels collect\u00e9s que durant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des \ufb01ns pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">T\u00e9moins de connexion (<em>cookies<\/em>)<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour \ufb01ns de statistiques et en vue de l\u2019am\u00e9lioration des services, Les Entreprises A et R Brochu peuvent \u00e9galement recueillir automatiquement des renseignements anonymes g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0 votre utilisation du Site, tels que la date et l\u2019heure de votre visite du Site et les pages du Site que vous consultez.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les t\u00e9moins de connexion sont de petits \ufb01chiers texte plac\u00e9s sur votre appareil pour recueillir des informations standard de journal Internet et des informations comportementales. Ces informations sont utilis\u00e9es pour suivre les habitudes de navigation des visiteurs et compiler des rapports statistiques sur l\u2019activit\u00e9 du Site. Vous pouvez refuser l\u2019utilisation de t\u00e9moins de connexion en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s dans votre navigateur. Veuillez noter cependant que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce Site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e8s, rectification et retrait des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 la demande de tout utilisateur, A et R Brochu doit con\ufb01rmer l\u2019existence d\u2019un dossier \u00e0 son sujet et lui donner, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019ensemble des renseignements personnels le concernant contenu \u00e0 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne peut faire corriger dans un dossier qui la concerne, des renseignements inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques; elle peut aussi faire supprimer un renseignement p\u00e9rim\u00e9 ou non justi\ufb01\u00e9 par l\u2019objet du dossier, ou formuler par \u00e9crit des commentaires et les verser \u00e0 son dossier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les utilisateurs ont \u00e9galement, en tout temps, le droit de demander et d\u2019obtenir le retrait des informations qu\u2019ils ont transmises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute demande d\u2019acc\u00e8s, de recti\ufb01cation et\/ou de retrait doit se faire en communiquant avec A et R Brochu \u00e0 l\u2019adresse courriel <a href=\"mailto:info@arbrochu.ca\"><u>info@arbrochu.ca<\/u><\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est primordial pour Les Entreprises A et R Brochu. Tous les renseignements difus\u00e9s sur son site Web et ses comptes de m\u00e9dias sociaux sont soumis aux r\u00e8gles applicables au droit d\u2019auteur et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ainsi tous les textes, illustrations, images, logos, codes, marques de commerce enregistr\u00e9es ou non appartiennent \u00e0 A et R Brochu ou sont sous licence de tiers. Ces contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par diverses lois, notamment celles touchant les droits d\u2019auteur. <a href=\"Https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/copyright\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/copyright\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute reproduction, publication, traduction, distribution, t\u00e9l\u00e9chargement, afichage, transmission, ex\u00e9cution publique ou autre contrefa\u00e7on des contenus inclus dans le Site, en partie ou en totalit\u00e9, autrement que ce qui y est sp\u00e9ci\ufb01quement pr\u00e9vu et autoris\u00e9, est strictement interdite. 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Ainsi, rien dans le Site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre, directement ou indirectement, l\u2019utilisation des contenus du Site sans la permission pr\u00e9alable \u00e9crite d\u2019une personne autoris\u00e9e et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Liens avec d\u2019autres sites<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Entreprises A et R Brochu peuvent \u00e9tablir un lien avec d\u2019autres sites internet qui sont d\u00e9tenus ou exploit\u00e9s par des tiers. Cr\u00e9er des liens vers d&rsquo;autres sites web ne porte pas atteinte au droit d&rsquo;auteur, car il s&rsquo;agit d&rsquo;une simple redirection vers le contenu existant. Cependant, la r\u00e9utilisation de contenu \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;un site web, m\u00eame par le biais d&rsquo;un lien, peut \u00eatre soumise \u00e0 des conditions sp\u00e9ci\ufb01ques, notamment lorsque le contenu est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d&rsquo;auteur. Alors, comme il s\u2019agit de tiers, A et R Brochu n\u2019a aucune afiliation avec ces derniers, et n&rsquo;a aucun contr\u00f4le sur ces sites reli\u00e9s, dont les pratiques en mati\u00e8re de collecte de renseignements personnels et de protection de la vie priv\u00e9e sont distinctes et ind\u00e9pendantes des n\u00f4tres. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables et n\u2019ofrons aucune garantie quant \u00e0 l&rsquo;exactitude, l\u2019actualit\u00e9 et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019information contenue dans ces sites.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Manquement aux termes et conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sents \u00ab Termes et conditions d\u2019utilisation \u00bb sont mises en place pour prot\u00e9ger les utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualit\u00e9 des services. A et R Brochu n\u2019approuve ni n\u2019est responsable des id\u00e9es, des opinions, des produits, des services ou plus g\u00e9n\u00e9ralement du contenu sur d\u2019autres sites web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A et R Brochu se r\u00e9serve le droit de de modi\ufb01er ces conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment. Les modi\ufb01cations prendront efet d\u00e8s leur publication sur le Site. En continuant \u00e0 acc\u00e9der au Site ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s la publication des modi\ufb01cations, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions d\u2019utilisation modi\ufb01\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A et R Brochu ofre ses services de site web et de media sociaux tels quels, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, responsabilit\u00e9 explicite ou implicite. A et R Brochu ne sera pas tenue responsable des incidents ou cons\u00e9quences de quelque dommages subis, qu\u2019ils soient directs ou indirects, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ses services. 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A et R Brochu, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et mandataires ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables de tout dommage reli\u00e9 directement ou indirectement \u00e0 l\u2019utilisation du Site, quel qu\u2019il soit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas A et R Brochu, ni aucun de ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et mandataires ne pourront \u00eatre tenus responsables d\u2019actes de piratage informatique ni \u00eatre bl\u00e2m\u00e9s pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner \u00e0 un utilisateur du Site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Fin des services<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A et R Brochu peut mettre \ufb01n \u00e0 tous les services oferts sur le Site en tout temps et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion sans d\u00e9dommagement de quelque sorte que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de la \ufb01n des services, toutes vos informations, y compris celles du pro\ufb01l seront supprim\u00e9es de la base de donn\u00e9es du Site. Des donn\u00e9es peuvent toutefois subsister pour une certaine p\u00e9riode en raison du d\u00e9lai de traitement n\u00e9cessaire \u00e0 leur suppression.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par le droit de la province de Qu\u00e9bec en vigueur et tout litige devra \u00eatre soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de la province de Qu\u00e9bec, dans le district de Montr\u00e9al.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous subissez un quelconque pr\u00e9judice ou que vous \u00eates en d\u00e9saccord, de quelque fa\u00e7on que ce soit, avec les dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, votre seul recours est de quitter le pr\u00e9sent site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation et tous les autres avis l\u00e9gaux afich\u00e9s sur notre site Internet constituent toute l\u2019entente existant entre nous en ce qui concerne l&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent site Internet et son Contenu.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Coordonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez des questions concernant ces Conditions d\u2019utilisation, ou pour signaler tout probl\u00e8me technique ou d\u2019accessibilit\u00e9, nous vous invitons \u00e0 contacter la personne responsable de la protection des Renseignements Personnels, aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par courriel : <a href=\"mailto:info@arbrochu.ca\">info@arbrochu.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par la poste : 1505, rue Marie Victorin, St-Bruno-de-Montarville, Qu\u00e9bec J3V 6B7<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site est r\u00e9gie par les \u00ab Termes et conditions d\u2019utilisation \u00bb reproduits ci-dessous qui constituent une entente entre l\u2019utilisateur et Les Entreprises A et R Brochu (Const.) 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