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A&R Brochu

Privacy Policy

L’utilisation du présent site est régie par les « Termes et conditions d’utilisation » reproduits ci-dessous qui constituent une entente entre l’utilisateur et Les Entreprises A et R Brochu (Const.) Inc

VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SITE.

Utilisation du site

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les « Termes et conditions d’utilisation » ci-dessous, acceptez d’y être lié et vous vous engagez à les respecter tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site. Si vous ne souhaitez pas être lié par les termes et conditions ci- dessous, vous ne devez ni accéder au Site, ni l’utiliser.

Généralités

Les Entreprises A et R Brochu (Const) inc. (ci-après appelée « A et R Brochu») sont conscientes des questions soulevées relativement à la circulation des renseignements personnels sur Internet et désire collaborer avec vous afin d’assurer le respect et la protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée conformément à la législation applicable. La présente politique vise à expliquer nos pratiques quant aux renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre Site.

Consentement

A et R Brochu ne recueille, n’utilise et ne divulgue des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins déterminées. Ce consentement peut être tacite ou explicite, selon la situation.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant, pourvu qu’aucune raison juridique ou contractuelle ne vous interdise de le faire. Toutefois, si la collecte est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou la collecte est autorisée par la loi ou des motifs raisonnables permettent de croire que la demande de bien, de service ou d’emploi est illicite. A et R Brochu peut refuser de fournir un bien ou un service ou rejeter une demande d’emploi.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous à l’adresse courriel info@arbrochu.ca

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires à compléter directement par la personne concernée, de courriels reçus par notre service à la clientèle, de formulaire de demande de rendez-vous en ligne, de certains témoins (cookies) sur notre site web, de la vidéosurveillance ou un objet connecté.

Les renseignements personnels pouvant notamment être recueillis sur le Site sont les suivants :

Toute information que vous soumettez à votre sujet doit être exacte. Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de toute information ou élément que vous fournissez sur le Site.

Les renseignements personnels demandés sont limités en fonction de ce qui est nécessaires pour répondre aux circonstances spécifiques d’une situation et pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été initialement demandés.

Utilisation et communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés ne seront utilisés que pour les fins mentionnées lors de la collecte.

Les Entreprises A et R Brochu ne communiqueront à des tiers aucune liste nominative comportant des renseignements personnels. A et R Brochu limitera l’accès et la circulation des renseignements personnels. Seules les personnes autorisées et pour lesquelles ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions peuvent y avoir accès.

Auront accès à vos renseignements personnels, le département des Ressources Humaines et les personnes responsables du site web aux Entreprises A et R Brochu, les employés de l’exploitant du Site de A et R Brochu, soit Arobas, qui ont qualité pour les connaître à la condition que la divulgation de ce renseignement soit nécessaire à l’exercice de ses fonctions ou à l’exécution de son mandat. Enfin, les fournisseurs suivants détiendront certaines de vos informations : Groupe JCE informatique et Sage, Société de logiciels.

Délai de conservation des renseignements

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés que durant le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Témoins de connexion (cookies)

Pour fins de statistiques et en vue de l’amélioration des services, Les Entreprises A et R Brochu peuvent également recueillir automatiquement des renseignements anonymes généraux relatifs à votre utilisation du Site, tels que la date et l’heure de votre visite du Site et les pages du Site que vous consultez.

Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour recueillir des informations standard de journal Internet et des informations comportementales. Ces informations sont utilisées pour suivre les habitudes de navigation des visiteurs et compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site. Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins de connexion en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez noter cependant que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site.

Accès, rectification et retrait des renseignements personnels

À la demande de tout utilisateur, A et R Brochu doit confirmer l’existence d’un dossier à son sujet et lui donner, le cas échéant, l’ensemble des renseignements personnels le concernant contenu à ce dossier.

Toute personne peut faire corriger dans un dossier qui la concerne, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; elle peut aussi faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les verser à son dossier.

Les utilisateurs ont également, en tout temps, le droit de demander et d’obtenir le retrait des informations qu’ils ont transmises.

Toute demande d’accès, de rectification et/ou de retrait doit se faire en communiquant avec A et R Brochu à l’adresse courriel info@arbrochu.ca

Propriété intellectuelle

Le respect de la propriété intellectuelle est primordial pour Les Entreprises A et R Brochu. Tous les renseignements difusés sur son site Web et ses comptes de médias sociaux sont soumis aux règles applicables au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ainsi tous les textes, illustrations, images, logos, codes, marques de commerce enregistrées ou non appartiennent à A et R Brochu ou sont sous licence de tiers. Ces contenus sont protégés par diverses lois, notamment celles touchant les droits d’auteur. Https://www.cai.gouv.qc.ca/copyright/

Toute reproduction, publication, traduction, distribution, téléchargement, afichage, transmission, exécution publique ou autre contrefaçon des contenus inclus dans le Site, en partie ou en totalité, autrement que ce qui y est spécifiquement prévu et autorisé, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus expose le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et à une poursuite criminelle en vertu du droit commun ou des lois touchant la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, aucune licence ou droit de quelque nature que ce soit ne vous est accordé du fait de votre utilisation du Site. Ainsi, rien dans le Site ne doit être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation des contenus du Site sans la permission préalable écrite d’une personne autorisée et pour une durée limitée.

Liens avec d’autres sites

Les Entreprises A et R Brochu peuvent établir un lien avec d’autres sites internet qui sont détenus ou exploités par des tiers. Créer des liens vers d’autres sites web ne porte pas atteinte au droit d’auteur, car il s’agit d’une simple redirection vers le contenu existant. Cependant, la réutilisation de contenu à l’intérieur d’un site web, même par le biais d’un lien, peut être soumise à des conditions spécifiques, notamment lorsque le contenu est protégé par le droit d’auteur. Alors, comme il s’agit de tiers, A et R Brochu n’a aucune afiliation avec ces derniers, et n’a aucun contrôle sur ces sites reliés, dont les pratiques en matière de collecte de renseignements personnels et de protection de la vie privée sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et n’ofrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité et l’intégralité de l’information contenue dans ces sites.

Manquement aux termes et conditions d’utilisation

Les présents « Termes et conditions d’utilisation » sont mises en place pour protéger les utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité des services. A et R Brochu n’approuve ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu sur d’autres sites web.

A et R Brochu se réserve le droit de de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront efet dès leur publication sur le Site. En continuant à accéder au Site ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation modifiées.

Limitation de responsabilité

A et R Brochu ofre ses services de site web et de media sociaux tels quels, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, responsabilité explicite ou implicite. A et R Brochu ne sera pas tenue responsable des incidents ou conséquences de quelque dommages subis, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ses services. Toute l’information incluse dans le Site est oferte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu.

Bien que A et R Brochu déploie les meilleurs eforts afin d’assurer la sécurité du Site et d’en maintenir l’intégrité, des erreurs ou des omissions peuvent s’y glisser. Pour cette raison, A et R Brochu ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à la fiabilité du Contenu, ou du contenu de tout autre site Internet ou site externe. A et R Brochu ne garantit pas l’accès continu, ininterrompu et sécurisé de ses services. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

A et R Brochu ne garantit pas la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra donc pas être tenue responsable d’éventuels dommages causés par leur divulgation. En tant qu’utilisateur, vous en assumez donc l’entière responsabilité.

A et R Brochu décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. A et R Brochu, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, quel qu’il soit.

En aucun cas A et R Brochu, ni aucun de ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur du Site.

Fin des services

A et R Brochu peut mettre fin à tous les services oferts sur le Site en tout temps et à sa seule discrétion sans dédommagement de quelque sorte que ce soit.

Lors de la fin des services, toutes vos informations, y compris celles du profil seront supprimées de la base de données du Site. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le présent site Internet.

Les présentes conditions d’utilisation et tous les autres avis légaux afichés sur notre site Internet constituent toute l’entente existant entre nous en ce qui concerne l’utilisation du présent site Internet et son Contenu.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, ou pour signaler tout problème technique ou d’accessibilité, nous vous invitons à contacter la personne responsable de la protection des Renseignements Personnels, aux coordonnées suivantes :

Par courriel : info@arbrochu.ca

Par la poste : 1505, rue Marie Victorin, St-Bruno-de-Montarville, Québec J3V 6B7

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